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Démarches et formalités

pièce demandéeéléments à fournirobservations

 

 

par correspondance :

 joindre une enveloppe timbrée

 pour le retour

carte nationale d'identité (CNI) Documents à fournir validité : 10 ans
présence obligatoire de l'intéressé
mineurs : autorisation parentale
recensement militaire livret de famille

garçons et filles sont convoqués

 à partir du jour de leurs 16 ans

 jusqu'à la fin du 3ème mois suivant

carte grise

CNI, justificatif de domicile,

 certificat de vente et ancienne carte grise,

 justificatif de contrôle technique

 de moins de six mois, chèque

véhicule de moins de 10 ans :

 49.50 € par CV
véhicule de plus de 10 ans : 

 28.50 € par CV
(demande transmise

 à la préfecture)

permis de conduire (duplicata)

déclaration sur l'honneur,

 2 photos récentes,

 CNI ou copie du livret de famille,

 ancien permis ou déclaration de perte

certificat d'hérédité

livret de famille,

 justificatif de l'organisme demandeur,

 adresses des héritiers

déclaration de décès livret de famille, certificat du médecin dans les 24 heures
extrait de casier judiciaire

extrait d'acte de naissance,

( délivrance gratuite par le mairie )

 justificatif de domicile

joindre une enveloppe timbrée

 avec adresse pour le retour

carte d'électeur

livret de famille ou CNI

, justificatif de domicile, ancienne carte

avoir 18 ans

 ou être nouvel habitant

certificat de nationalité livret de famille
duplicata de livret de famille pièces d'état-civil

en cas de perte,

 de divorce,

 ou de séparation de corps

légalisation de signature

signature obligatoire

 devant le maire

 ou l'agent délégué